Mentions Légales et Politique de confidentialité
Mentions légales – Kaninas.fr
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.kaninas.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
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Nom commercial : Kaninas - Marina DANTAS
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Raison sociale : Kaninas
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Statut : Micro-entrepreneur
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SIRET : 901 228 270 00012
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RCS : Beauvais
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Siège social : Rue de Wacquemoulin, La Neuvilleroy
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Contact : kaninas.formations@gmail.com
2. Hébergeur
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Hébergeur : Wix.com Ltd.
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Adresse siège social : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv, 6350671, Israël
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Téléphone : +972-3-545-4900
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Site internet : www.wix.com
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Europe, tu peux aussi préciser leur filiale en Irlande (utile pour le RGPD) :
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Wix Online Platforms Limited
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Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2, D02HX96, Irlande
L’hébergeur assure le stockage technique des données et le maintien de l’infrastructure.
3 — Accès et fonctionnement du site
Le site est accessible en continu sauf interruption pour maintenance technique, mise à jour ou cas de force majeure.
L’éditeur ne peut garantir une disponibilité permanente et ne saurait être tenu responsable d’une interruption temporaire ou d’un dysfonctionnement indépendant de sa volonté.
4 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site, incluant notamment :
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textes
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documents pédagogiques
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images
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logos
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vidéos
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éléments graphiques
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structures de formation
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méthodes et concepts
est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Ces contenus demeurent la propriété exclusive de Kaninas et de leur auteur.
La marque Kaninas et ses éléments distinctifs peuvent faire l’objet de dépôts auprès des autorités compétentes.
Certains contenus pédagogiques peuvent également être protégés par des dépôts de preuve d’antériorité.
Interdictions
Sont strictement interdits sans autorisation écrite préalable :
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la reproduction totale ou partielle
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la modification
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la diffusion
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l’exploitation commerciale
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la réutilisation pédagogique
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l’extraction automatisée des contenus
Toute violation peut constituer une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
5 — Responsabilité
Les informations diffusées sur le site sont communiquées à titre informatif et pédagogique.
La naturopathie animale s’inscrit dans une démarche complémentaire de bien-être et ne se substitue en aucun cas à un diagnostic, un traitement ou un suivi vétérinaire.
L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles sur le site.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable :
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d’une interprétation erronée des contenus
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d’une utilisation inadaptée
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d’un dommage direct ou indirect lié à l’usage du site
6 — Droit applicable
Le site est soumis au droit français.
En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée.
À défaut d’accord, compétence est attribuée aux juridictions françaises compétentes.
Politique de confidentialité – Kaninas.fr
La présente politique a pour objet d’informer les utilisateurs du site sur la collecte et l’utilisation de leurs données personnelles conformément au Règlement UE 2016/679 (RGPD).
1 — Collecte des données
Lors de la navigation ou de l’utilisation des services, certaines données peuvent être collectées :
Données fournies volontairement
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Nom
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Prénom
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Adresse email
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Téléphone
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Informations nécessaires aux inscriptions ou demandes
Données techniques
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Adresse IP
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Cookies
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Données de navigation
La collecte se limite aux informations strictement nécessaires.
2 — Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
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répondre aux demandes
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gérer les inscriptions aux formations et services
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assurer le suivi administratif
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améliorer l’expérience utilisateur
Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales non autorisées.
3 — Conservation des données
Les données sont conservées pour une durée maximale de trois ans après le dernier contact, sauf obligations légales imposant une durée plus longue.
L’utilisateur peut demander leur suppression à tout moment.
4 — Partage des données
Les données personnelles ne sont jamais revendues ni cédées.
Elles peuvent être transmises uniquement aux prestataires techniques indispensables au fonctionnement des services, notamment :
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hébergement
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outils de communication
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plateforme de paiement
Ces prestataires sont soumis à des obligations de confidentialité.
5 — Cookies
Le site peut utiliser des cookies techniques ou statistiques permettant d’améliorer la navigation.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour les refuser ou les limiter.
6 — Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
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accès à ses données
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rectification
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suppression
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portabilité
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limitation ou opposition au traitement
Pour exercer ces droits :
kaninas.formations@gmail.com
Une réclamation peut également être adressée à la CNIL.
7 — Sécurité des données
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour protéger les données :
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protocole sécurisé HTTPS
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accès restreint
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hébergement sécurisé
Toutefois, aucun système n’étant totalement inviolable, une sécurité absolue ne peut être garantie.
8 — Contact
Pour toute question relative à la protection des données :
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