Règle 8, Maltraitance, négligence et seuils d’alerte

Quand le bien-être animal devient une obligation légale (et non une opinion)

Cet article présente la vision et le cadre de travail développés par Kaninas.

Ils reflètent une approche professionnelle spécifique et ne constituent ni une norme officielle, ni un cadre universel applicable à toutes les pratiques.

Bien-être animal : une obligation juridique encadrée par la loi

La RÈGLE 8 marque un point de bascule fondamental dans la compréhension du cadre légal du bien-être animal.

Le bien-être n’est plus seulement une valeur éthique ou une intention louable :

👉 il devient une obligation légale, assortie de sanctions pénales.

Pour les professionnels du bien-être animal et de la naturopathie animale, cette règle impose une vigilance accrue.

Voir, entendre ou comprendre une situation préoccupante engage une responsabilité de posture, et parfois même une obligation de réaction.

Principe juridique fondamental : maltraitance et négligence sanctionnées

En droit français, les actes de maltraitance et de négligence grave envers un animal sont pénalement sanctionnés.

Sont notamment concernés :

• les violences volontaires ;

• les sévices graves ;

• les mauvais traitements ;

• la privation de soins nécessaires ;

• les conditions de vie incompatibles avec les besoins biologiques de l’animal.

👉 L’inaction face à une situation grave peut devenir juridiquement problématique.

Maltraitance et négligence : une distinction essentielle

La maltraitance

La maltraitance implique une volonté ou un acte conscient, notamment :

• coups, blessures ou sévices ;

• violences intentionnelles ;

• souffrance infligée volontairement.

La négligence

La négligence est souvent non intentionnelle, mais elle est juridiquement tout aussi grave.

Elle peut inclure :

• l’absence de soins malgré des signes évidents ;

• un environnement inadapté ou dangereux ;

• des privations prolongées (eau, nourriture, abri, hygiène) ;

• un refus persistant de soins vétérinaires nécessaires.

👉 L’absence d’intention ne supprime jamais la responsabilité.

Le seuil d’alerte pour les professionnels du bien-être animal

Un professionnel doit s’interroger dès lors qu’il observe :

• une souffrance manifeste et durable ;

• un état corporel alarmant ;

• des blessures non prises en charge ;

• un refus répété de soins vétérinaires ;

• une dégradation progressive connue mais ignorée.

👉 La répétition, la gravité et la durée font le seuil juridique d’alerte.

Ce que le professionnel ne doit jamais faire

Même par empathie, prudence ou volonté d’aider, il est juridiquement risqué de :

• banaliser une situation grave ;

• couvrir ou justifier un refus de soins ;

• poursuivre un accompagnement comme si la situation était normale ;

• substituer le bien-être à une urgence vétérinaire ;

• rassurer face à une situation manifestement préoccupante.

👉 Continuer à accompagner sans réagir peut être interprété comme une validation tacite.

La posture conforme face à une situation préoccupante

Une posture juridiquement sécurisée consiste à :

• rappeler clairement les limites de son intervention ;

• nommer l’obligation légale de soins du détenteur ;

• orienter fermement vers un vétérinaire ;

• suspendre l’accompagnement si nécessaire ;

• conserver une traçabilité écrite des échanges.

Dans certaines situations graves, le signalement peut devenir une option responsable et protectrice.

Pourquoi cette règle est essentielle pour la crédibilité du secteur

La RÈGLE 8 permet :

• de protéger l’animal contre les situations extrêmes ;

• d’éviter les pertes de chance liées à l’inaction ;

• de clarifier la responsabilité des professionnels ;

• de crédibiliser les pratiques non médicales ;

• de renforcer la cohérence éthique du bien-être animal.

👉 Le bien-être animal ne peut jamais servir d’argument pour tolérer l’inacceptable.

Marina Dantas, Naturopathe Animalier