Vendre des plantes pour les animaux : réglementation et obligations
- il y a 2 jours
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Cultiver de l’ortie, de la camomille, de la valériane ou d’autres plantes dans son jardin ne permet pas automatiquement de les conditionner et de les vendre pour les animaux.
Dès qu’une plante est présentée comme un produit destiné à être consommé ou utilisé par un chien, un chat, un cheval ou un autre animal, plusieurs réglementations peuvent entrer en jeu.
Avant de commercialiser le produit, il faut donc déterminer précisément ce que l’on vend, sous quelle forme, pour quel usage et avec quelles affirmations.
Une plante naturelle reste un produit encadré
Le fait qu’un produit soit naturel, artisanal ou cultivé à domicile ne le dispense pas du respect de la réglementation.
Une plante peut présenter des risques différents selon :
l’espèce animale concernée ;
la partie utilisée : feuille, fleur, racine, graine ou écorce ;
la quantité proposée ;
son niveau de concentration ;
son mode de transformation ;
les autres ingrédients présents dans le produit ;
les conseils et les promesses qui accompagnent sa vente.
Une plante séchée entière ne sera pas nécessairement considérée de la même manière qu’une poudre, un mélange, un macérat, un extrait concentré ou une huile essentielle.
C’est pourquoi la première étape consiste à définir précisément la nature du produit.
Quel est le statut réglementaire du produit ?
Selon sa composition, sa forme, sa destination et sa présentation commerciale, un produit végétal destiné aux animaux peut notamment relever de différentes catégories.
Il peut s’agir :
d’une matière première pour l’alimentation animale ;
d’un aliment composé ;
d’un aliment complémentaire ;
d’un additif destiné à l’alimentation animale ;
ou, dans certaines situations, d’un médicament vétérinaire.
Cette qualification est essentielle, car les obligations ne sont pas les mêmes pour chaque catégorie.
Une matière première destinée à l’alimentation animale ne suit pas les mêmes règles qu’un additif. Les additifs doivent notamment être autorisés au niveau européen et utilisés dans les conditions prévues par leur autorisation.
La présence d’une substance dans un produit destiné aux humains ne signifie donc pas automatiquement qu’elle peut être utilisée de la même manière dans un produit destiné aux animaux.
La classification peut être particulièrement délicate pour les extraits végétaux, les teintures, les préparations concentrées et les huiles essentielles.
Peut-on vendre une plante cultivée dans son jardin ?
Il est possible de cultiver des plantes chez soi. En revanche, leur commercialisation pour les animaux ne peut pas être improvisée.
Dès que la plante est récoltée, séchée, transformée, mélangée, conditionnée, étiquetée ou présentée comme destinée à l’alimentation animale, des obligations professionnelles peuvent s’appliquer.
Avant de proposer le produit à la vente, il convient notamment de vérifier :
l’identité botanique exacte de la plante ;
la partie de la plante utilisée ;
les conditions de culture et de récolte ;
le procédé de séchage ou de transformation ;
la sécurité du produit ;
sa catégorie réglementaire ;
les espèces animales auxquelles il est destiné ;
les obligations administratives liées à sa fabrication et à sa commercialisation.
Cultiver soi-même la plante ne dispense donc pas de respecter les règles relatives à la sécurité, à la traçabilité et à l’information du consommateur.
L’activité doit-elle être déclarée ?
Les professionnels du secteur de l’alimentation animale peuvent être soumis, selon leurs activités, à une obligation d’enregistrement, d’agrément ou d’autorisation.
Cela peut notamment concerner certaines activités de :
fabrication ;
transformation ;
mélange ;
conditionnement ;
stockage ;
distribution ;
mise sur le marché.
Les formalités dépendent toutefois de la nature exacte du produit et de l’activité exercée.
Avant de commencer à vendre, le premier réflexe doit être de contacter la DDPP ou la DDETSPP de son département afin de présenter précisément son projet.
Il est utile de préparer les informations suivantes :
les plantes utilisées ;
leur origine ;
les parties végétales sélectionnées ;
le procédé de fabrication ;
la composition exacte du produit ;
les espèces animales visées ;
le conditionnement prévu ;
le projet d’étiquette ;
le mode de commercialisation ;
les affirmations utilisées sur le site et les réseaux sociaux.
Cette démarche permet d’identifier les formalités correspondant réellement au projet, plutôt que de s’appuyer sur les obligations d’une autre entreprise proposant un produit différent.
Respecter les règles d’hygiène et de stockage
La fabrication d’un produit destiné aux animaux nécessite des conditions permettant d’éviter les contaminations et les altérations.
Il faut notamment réfléchir :
à la propreté des locaux et du matériel ;
aux conditions de séchage ;
à la prévention des moisissures ;
à la protection contre les nuisibles ;
à la séparation des matières premières ;
à la température et à l’humidité de stockage ;
à la durée de conservation ;
au nettoyage des contenants et des équipements.
Un produit naturel mal séché ou mal conservé peut devenir dangereux, même si la plante utilisée était initialement de bonne qualité.
La fabrication à domicile ne supprime donc pas les exigences de sécurité applicables au produit.
Assurer la traçabilité des plantes et des produits
La traçabilité permet de savoir d’où viennent les matières premières, comment elles ont été transformées et à quels clients les produits ont été vendus.
Le professionnel doit être capable de retrouver, selon son activité :
l’origine des plantes ;
la date de récolte ou d’achat ;
le fournisseur éventuel ;
les quantités utilisées ;
les différentes étapes de fabrication ;
le numéro du lot ;
la date de conditionnement ;
les produits concernés en cas de problème.
Cette organisation permet de retirer ou de rappeler rapidement un lot si une anomalie est découverte.
Même pour une petite production artisanale, il est donc important de conserver un registre clair et des documents permettant de suivre chaque lot.
Que faut-il inscrire sur l’étiquette ?
Les mentions obligatoires dépendent de la catégorie réglementaire du produit.
Selon le cas, l’étiquette peut notamment devoir indiquer :
la dénomination du produit ;
sa catégorie ;
les espèces ou catégories d’animaux concernées ;
la composition ;
la quantité nette ;
les constituants analytiques exigés ;
le mode d’emploi ;
les précautions éventuelles ;
les conditions de conservation ;
la date de durabilité ;
le numéro de lot ;
le nom et les coordonnées de l’opérateur responsable.
Les informations doivent être lisibles, compréhensibles et présentées en français lorsqu’elles sont destinées au marché français.
Pour les produits relevant de l’alimentation animale, la dénomination réglementaire est généralement « aliment complémentaire » et non « complément alimentaire », expression habituellement employée pour les produits destinés aux humains.
Il est également important de ne pas utiliser des images, des présentations ou des termes susceptibles d’induire l’acheteur en erreur sur la composition ou les effets du produit.
La vente sur Internet est également concernée
Les obligations ne s’arrêtent pas au sachet ou au flacon.
Dans le cadre d’une vente en ligne, les informations réglementaires nécessaires doivent également être mises à la disposition du client au moment approprié.
Le site Internet doit présenter le produit de manière loyale et suffisamment précise. Les photographies, les descriptions, les fiches produits et les conseils d’utilisation doivent correspondre au produit réellement vendu.
Une description trompeuse ou incomplète ne devient pas conforme simplement parce qu’elle se trouve sur un site ou une publication Facebook plutôt que sur l’emballage.
Attention aux allégations thérapeutiques
Un aliment destiné aux animaux ne peut pas être présenté comme un produit capable de traiter ou de guérir une maladie.
Il faut donc éviter des formulations telles que :
« soigne l’arthrose » ;
« traite l’épilepsie » ;
« guérit les troubles digestifs » ;
« remplace un traitement vétérinaire » ;
« antidouleur naturel » ;
« antibiotique naturel » ;
« soigne les problèmes de peau ».
Ces expressions peuvent donner au produit une présentation thérapeutique et le rapprocher de la définition du médicament vétérinaire.
Les allégations concernant un aliment pour animaux doivent être objectives, compréhensibles et vérifiables. Le professionnel doit pouvoir apporter des éléments permettant de les justifier.
Même des formulations plus générales, comme « renforce toutes les défenses naturelles » ou « protège l’organisme contre toutes les maladies », peuvent être problématiques si elles sont trop larges ou impossibles à démontrer.
Les réseaux sociaux font partie de la présentation du produit
La réglementation ne concerne pas uniquement les mentions imprimées sur l’emballage.
Elle peut également concerner :
les publications Facebook et Instagram ;
les vidéos ;
les stories ;
les publicités ;
les brochures ;
les témoignages mis en avant ;
les fiches de conseils ;
le contenu du site Internet.
Par exemple, présenter une plante à côté de la phrase « élimine les douleurs articulaires du chien » peut attribuer une propriété thérapeutique au produit, même si cette phrase n’apparaît pas directement sur son étiquette.
Il faut donc vérifier l’ensemble de sa communication commerciale et pas seulement le conditionnement.
Se former aux plantes ne donne pas automatiquement le droit de les fabriquer et de les vendre
Une formation en naturopathie animale, en phytothérapie ou en utilisation des plantes permet d’acquérir des connaissances.
Elle ne remplace cependant pas :
les formalités administratives ;
la qualification réglementaire du produit ;
les obligations de fabrication ;
les exigences d’hygiène ;
les règles de traçabilité ;
les mentions obligatoires d’étiquetage ;
les restrictions concernant les allégations.
Il faut ainsi distinguer plusieurs activités :
transmettre des connaissances sur les plantes ;
accompagner un gardien dans un cadre non médical ;
cultiver des plantes ;
fabriquer un produit ;
conditionner une préparation ;
commercialiser un aliment pour animaux.
Ces activités ne sont pas juridiquement équivalentes.
Le fait d’être formé à l’utilisation d’une plante ne suffit donc pas, à lui seul, pour pouvoir fabriquer et commercialiser un produit qui en contient.
Pourquoi toutes ces précautions sont-elles nécessaires ?
Les animaux ne réagissent pas tous de la même manière à une plante ou à une préparation.
Une substance peut être bien tolérée par une espèce et présenter un risque pour une autre. La concentration, la qualité du produit, les conditions de conservation et l’association avec d’autres substances peuvent également modifier sa sécurité.
La réglementation permet ainsi de protéger :
les animaux ;
les personnes qui achètent les produits ;
les professionnels qui les fabriquent ;
les entreprises qui les commercialisent.
En 2026, la DGCCRF a publié les résultats d’une enquête menée auprès de plus de 300 professionnels du secteur de l’alimentation animale. Les contrôles ont notamment relevé des problèmes d’étiquetage, de composition et d’allégations thérapeutiques. Parmi les produits analysés en laboratoire, près d’un sur trois présentait une anomalie.
Ces résultats rappellent l’importance de vérifier la conformité d’un produit avant sa mise sur le marché.
Les étapes à suivre avant de commercialiser des plantes pour les animaux
Avant toute vente, il est recommandé de :
Identifier précisément la plante et la partie utilisée.
Définir sa forme : plante séchée, poudre, mélange, extrait ou préparation.
Déterminer l’usage prévu et les espèces animales concernées.
Identifier la catégorie réglementaire du produit.
Vérifier que chaque substance peut être utilisée dans cette catégorie.
Étudier les obligations d’enregistrement ou d’agrément.
Mettre en place des règles d’hygiène et de stockage.
Organiser la traçabilité et la gestion des lots.
Préparer un étiquetage conforme.
Vérifier toutes les affirmations commerciales.
Présenter le projet à la DDPP ou à la DDETSPP du département.
En conclusion
Faire pousser une plante dans son jardin ne permet pas automatiquement de la transformer, de la conditionner et de la vendre pour les animaux.
Avant toute commercialisation, il est nécessaire de déterminer le statut du produit, de vérifier sa composition, de respecter les règles d’hygiène et de traçabilité, de préparer un étiquetage adapté et de ne pas employer d’allégations thérapeutiques.
Chaque projet doit être étudié individuellement, car les obligations peuvent varier selon la plante, sa forme, son utilisation, les animaux concernés et la manière dont le produit est présenté.
Respecter le cadre légal, c’est se protéger et protéger les animaux.
Sources officielles
Ministère de l’Agriculture — Alimentation animale : présentation des obligations d’enregistrement, d’agrément ou d’autorisation pouvant concerner les opérateurs du secteur.
DGCCRF — Alimentation animale pour les professionnels : informations concernant la composition, l’étiquetage, la présentation et les allégations relatives aux aliments pour animaux.
DGCCRF — Étiquetage et allégations des aliments pour animaux : règles relatives au caractère objectif, compréhensible et vérifiable des allégations et interdiction des promesses de traitement ou de guérison d’une maladie.
DGCCRF — Aliments pour animaux familiers : définition large de l’étiquetage, qui comprend également les supports publicitaires et les sites Internet.
DGCCRF — Résultats des contrôles publiés en février 2026 : enquête menée auprès de plus de 300 professionnels et anomalies relevées dans la composition, l’étiquetage et les allégations.
Règlement européen n° 767/2009 : règles concernant la mise sur le marché, l’utilisation, le conditionnement, la présentation et l’étiquetage des aliments pour animaux.
Agence nationale du médicament vétérinaire — Anses : autorité française compétente pour l’évaluation et la gestion du risque relatif aux médicaments vétérinaires.
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